Organisation

Cadre légal

imad est un établissement public autonome reconnu d’utilité publique, sous la surveillance du Département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui la Direction générale de la santé (DGS).

imad est une organisation de soins et d’aide à domicile au sens de la législation fédérale et cantonale, au bénéfice d’une autorisation d’exploiter. Elle fait partie du réseau de soins institué par la loi cantonale sur le réseau de soins et le maintien à domicile.

Un contrat de prestations est conclu avec l’Etat. Il confère à l’institution une autonomie de gestion et lui permet d’assurer des prestations efficientes et de qualité.

Bases légales

Lois fédérales 

Dispositions cantonales